Mentions Légales : conditions d’utilisation et protection des données

1. Informations légales

Le présent Site Internet, accessible à l’adresse URL www.sebastienperchet.com (ci-après le « Site Internet ») est édité par :
Monsieur Sébastien PERCHET – Trader pour compte propre et investisseur en private Equity :

-Adresse : 
URB. EL SALADILLO, ED.ALTAIR, 06
29680 ESTEPONA – MALAGA

– Courriel : contact@sebastienperchet.com

Créateur du site : Laurent Granberg Conseil

Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien PERCHET.
Le Site Internet est hébergé par la société SiteGround Spain S.L., inscrite dans le Registre du Commerce de Madrid, Volume 33 085, folio 1, feuille M-595464 dont le siège social est

SiteGround Spain S.L.,
Calle de Prim 19,
28004 Madrid, Espagne
Tel : +34.900.838.543
Email: legal@siteground.com
Site : www.siteground.com

2. Conditions d’utilisation

En utilisant le Site Internet, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire l’ensemble des stipulations comprises au sein de la présente rubrique « Mentions Légales », sans réserve, modification ou restriction.

Monsieur Sébastien PERCHET se réserve le droit de modifier le contenu des stipulations comprises au sein de la rubrique « Mentions Légales » à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à consulter cette rubrique régulièrement.

3. Responsabilité

Monsieur Sébastien PERCHET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site Internet à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Les informations fournies par Monsieur Sébastien PERCHET le sont à titre indicatif. Il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site Internet.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site Internet sous sa responsabilité exclusive. Monsieur Sébastien PERCHET ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations et outils disponibles sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le Site Internet ne sauraient constituer un conseil d’ordre boursier. Toute demande éventuelle d’information doivent être adressées directement à Monsieur Sébastien PERCHET, par courriel, ou via le formulaire de contact.

4. Politique de protection des données à caractère personnel

4.1. Préambule

Soucieux d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), Monsieur Sébastien PERCHET prend des engagements forts à l’égard de la protection de ces Données.

Ainsi, la présente politique de protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures mis en œuvre par le cabinet afin de veiller au respect de vos Données Personnelles.

La présente politique de protection des Données Personnelles est établie conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données. Elle est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.

4.2. Acceptation de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel

En utilisant le Site Internet et ses fonctionnalités, ainsi que dans le cadre des prestations délivrées par Monsieur Sébastien PERCHET, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses Données Personnelles.

4.3. Destinataires des Données Personnelles

Les destinataires des Données Personnelles sont les services concernés du site sebastienperchet.com.

Monsieur Sébastien PERCHET ne communique vos Données Personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés.

4.4. Type de Données Personnelles collectées

Seules les Données Personnelles strictement nécessaires au traitement des demandes formulées via le formulaire du Site Internet (questions diverses, prise de contact, et dépôt de projets) sont collectées par Monsieur Sébastien PERCHET (principe de minimisation des données).

Les données collectées dans le cadre du formulaire à remplir sur le site sebastienperchet.com sont : Nom, Prénom, Adresse email et le message de l’utilisateur.

4.5. Origine des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles collectées par Monsieur Sébastien PERCHET sont celles directement renseignées par l’Utilisateur sur le Site Internet.

4.6. Finalité des Données Personnelles collectées

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site Internet sont fondés sur l’intérêt légitime de Monsieur Sébastien PERCHET de mettre en œuvre de telles activités.
Les Données Personnelles collectées sont traitées afin :

De fournir des informations sollicitées par l’Utilisateur, un prospect ou un candidat ;

D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site Internet et des outils associés ;

D’améliorer le contenu et la navigabilité du Site Internet ;

De procéder à des calculs statistiques anonymisés.

4.7. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont traitées et conservées par Monsieur Sébastien PERCHET dès leur transmission et dès le premier contact établi avec Monsieur Sébastien PERCHET,  lors d’un message envoyé via le formulaire présent sur le site sebastienperchet.com.

Les Données Personnelles relatives aux utilisateurs qui adressent un message via le formulaire de contact du site sont conservées au plus tard 3 ans après la dernière prise de contact.

4.8. Protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles recueillies sont protégées par un système informatique sécurisé.

4.9. Exercice des droits relatifs aux Données Personnelles

Dans le cadre des réglementations en vigueur, vous bénéficiez :

d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos Données Personnelles que vous pouvez demander auprès du responsable du traitement, soit à Monsieur Sébastien PERCHET,

du droit de demander une limitation du traitement de vos Données Personnelles,

du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles et, du droit à la portabilité de vos Données Personnelles.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement, Monsieur Sébastien PERCHET, par voie postale au 

URB. EL SALADILLO, ED.ALTAIR, 06
29680 ESTEPONA – MALAGA

ou par courriel : contact@sebastienperchet.com

Vous êtes informé que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

5. Politique de gestion des Cookies

5.1. Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur et utilisées par le Site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un Utilisateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque cet Utilisateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

5.2. Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par Monsieur Sébastien PERCHET sont utilisés à des fins techniques, pour stocker vos préférences, dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

5.3. Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par Monsieur Sébastien PERCHET dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

Monsieur Sébastien PERCHET utilise les services offerts par la société américaine Google Inc., pour Google Analytics.

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc.. La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

votre utilisation du site ;

votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Monsieur Sébastien PERCHET.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr et sur le service Google Maps sur la page https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

5.4. Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies qui permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre Site Internet.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site Internet en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

5.5. Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;

pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

6. Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Internet pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété exclusive de Monsieur Sébastien PERCHET. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Monsieur Sébastien PERCHET. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel de ces signes distinctifs sans autorisation expresse en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de son auteur.


Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine reproduits sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Monsieur Sébastien PERCHET. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil

7. Loi applicable

Le présent Site Internet est régi par la loi française.

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